Conseil juridique

Propre à cette référence.

Niveaux

1. Sensibilisation

Vous pouvez :

• expliquer quand les collègues ont besoin d'un conseil juridique et comment l'obtenir
• recueillir des instructions claires et consigner les faits d'un dossier

2. Pratique

Vous pouvez :

• préparer des projets d'avis sur des questions courantes, à faire relire par un juriste
• répondre à des questions simples à l'aide de guides approuvés
• identifier les questions juridiques posées par un ensemble de faits

3. Confirmé

Vous pouvez :

• donner un conseil juridique indépendant dans vos domaines de pratique
• expliquer le risque juridique en langage clair et recommander des options pratiques
• conseiller sur les décisions ayant des effets juridiques, comme l'attribution de marchés, le partage de données et les changements de service
• décider quand faire appel à des avocats ou à des conseils extérieurs

4. Expert

Vous pouvez :

• conseiller le conseil d'administration et la direction sur les risques juridiques les plus importants de l'organisation
• donner un avis définitif sur les questions nouvelles, contentieuses ou à fort enjeu
• fixer l'appétit pour le risque juridique de l'organisation
• garantir la qualité du conseil juridique dans toute l'organisation, y compris le conseil externe

Compétences ESCO les plus proches

• provide legal advice (correspondance exacte)
• advise on legal decisions (correspondance proche)
• analyse legal enforceability (correspondance étroite)

Contains ESCO v1.2.1 data (https://esco.ec.europa.eu/). © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU.

Niveaux de rôle qui attendent cette compétence