Rédaction et relecture de contrats

Propre à cette référence.

Niveaux

1. Sensibilisation

Vous pouvez :

• expliquer les principales parties d'un contrat, comme les parties, la durée, le paiement, la responsabilité et la résiliation
• préparer des documents standard à partir de modèles approuvés

2. Pratique

Vous pouvez :

• relire des accords courants, comme les accords de confidentialité et les contrats de services simples, au regard des normes de l'organisation
• annoter les contrats et expliquer les modifications
• repérer les clauses qui nécessitent l'examen d'un juriste, comme la responsabilité illimitée ou la tacite reconduction

3. Confirmé

Vous pouvez :

• rédiger et négocier des accords complexes, comme les licences logicielles, l'hébergement en nuage, l'intégration de systèmes et la sous-traitance de données
• conseiller sur la répartition des risques, y compris les plafonds de responsabilité, les niveaux de service, la réversibilité et le séquestre
• veiller à ce que les contrats protègent les données des patients, la continuité du service et les droits de l'organisation sur ses logiciels et ses données
• rédiger et tenir à jour les modèles de contrats et les guides de négociation

4. Expert

Vous pouvez :

• fixer les normes contractuelles et les positions de risque de l'organisation
• diriger les négociations des accords les plus importants ou les plus risqués
• conseiller la direction sur les montages commerciaux stratégiques, comme les partenariats et les coentreprises

Compétences ESCO les plus proches

• contract law (correspondance large)
• revise legal documents (correspondance proche)
• manage contracts (correspondance large)
• commercial law (correspondance large)

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Niveaux de rôle qui attendent cette compétence