Propriété intellectuelle

Propre à cette référence.

Niveaux

1. Sensibilisation

Vous pouvez :

• expliquer que les logiciels, les données et les contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle
• reconnaître quand un contrat ou un projet soulève des questions de titularité

2. Pratique

Vous pouvez :

• vérifier les clauses de propriété intellectuelle des accords courants
• tenir les registres des licences et des droits enregistrés
• expliquer les principaux types de licences libres et leurs conditions

3. Confirmé

Vous pouvez :

• conseiller sur la titularité des logiciels, des données et des contenus créés par le personnel, les fournisseurs et les partenaires
• rédiger des licences et des clauses de propriété intellectuelle, y compris la publication en logiciel libre du code de l'organisation
• conseiller sur l'exploitation commerciale des données et des logiciels de l'organisation, et sur le partage des bénéfices

4. Expert

Vous pouvez :

• fixer la politique de propriété intellectuelle et de logiciel libre de l'organisation
• diriger la valorisation et les partenariats portant sur les données et les logiciels de l'organisation
• régler les litiges importants de propriété intellectuelle

Compétences ESCO les plus proches

• intellectual property law (correspondance exacte)
• copyright legislation (correspondance étroite)

Contains ESCO v1.2.1 data (https://esco.ec.europa.eu/). © European Union. Reuse authorised under Commission Decision 2011/833/EU.

Niveaux de rôle qui attendent cette compétence